Feuillets d’Information

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Exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales (ESEC) (PDF)

  • Définition de l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales
  • Facteurs de risque associés à l’ESEC
  • ESEC au Canada (traite des enfants, pédopornographie, prostitution enfantine)
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TRAITE DES ENFANTS — GÉNÉRAL (PDF)

  • Définition de la traite des enfants
  • Facteurs de risque et statistiques liés à la traite des enfants
  • Les défis pour aider les victimes
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TRAITE DES ENFANTS — LOI (PDF)

  • Convention relative aux droits de l’enfant de l’ONU (articles 34 et 35)
  • Projet de loi C-310, (fait de la traite des personnes une infraction extraterritoriale, Code criminel, article 7[4.11]).
  • Les articles 279.01-279.04 du Code criminel contiennent des interdictions relatives à la traite des personnes.
  • Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (article 118)
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TRAITE DES ENFANTS — ACTION (PDF)

  • Le Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes
  • Organisations canadiennes engagées dans la lutte contre la traite des enfants
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Tourisme pédosexuel — Général (PDF)

  • Facteurs qui mènent au tourisme pédosexuel
  • Où se produit le tourisme pédosexuel
  • Le rôle de l’industrie du tourisme dans la prévention du tourisme pédosexuel
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Tourisme pédosexuel — Action (PDF)

  • Responsabilité sociale des entreprises
  • Le Code de conduite pour la protection de l’enfant contre l’exploitation sexuelle dans l’industrie du tourisme et du voyage
  • Action individuelle via cyberaide.ca
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TOURISME SEXUEL PÉDOSEXUEL — LÉGISLATION (PDF)

  • La Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies
  • Projet de loi C-27 (criminalise le tourisme sexuel impliquant des enfants, art. 7(4.1) du Code criminel)
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AUTOEXPLOITATION ET EXPLOITATION PAR LES PAIRS — GÉNÉRAL (PDF)

  • Définition d’autoexploitation et exploitation par les pairs
  • Pourquoi les ados s’adonnent au sextage
  • Les conséquences du sextage
  • Ce qui se fait à ce sujet
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Mariage d’enfants — Général (PDF)

  • Facteurs de risque associés au mariage d’enfants
  • Loi internationale et nationale concernant le mariage d’enfants
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Polygamie et mariage d’enfants au Canada (PDF)

  • Facteurs de risque associés à la polygamie Loi internationale et perspective
  • L’art. 293 du Code criminel limite le mariage à l’union de 2 personnes
  • Renvoi de 2011 sur la polygamie (Colombie-Britannique)
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IMAGES D’AGRESSIONS PÉDOSEXUELLES — STATISTIQUES (PDF)

Résumé des informations du rapport de cyberaide.ca sur les images d’abus pédosexuels sur Internet de 2002–2009

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Images d’abus pédosexuels — Législation (PDF)

  • Définition de “pornographie juvénile”
  • Explications des Projets de loi C-2 et C-22 (peines pour les crimes de pédopornographie et déclaration obligatoire de la pornographie juvénile à l’Internet par les FSI)
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MUTILATION GÉNITALE FÉMININE (MGF) (PDF)

  • Définition de la mutilation génitale féminine
  • Loi internationale : Convention relative aux droits des enfants
  • Loi nationale : art. 268(3) du Code criminel inclut la MGF comme facteur aggravant
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EXPLOITATION SEXUELLE ET TECHNOLOGIE (PDF)

  • Que comprennent les « nouvelles technologies »
  • Risques inhérents à la communication avec les nouvelles technologies
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DÉLINQUANTS PÉDOSEXUELS (PDF)

  • Qui sont les agresseurs d’enfants?
  • Registre national des délinquants sexuels
  • Inscription des délinquants sexuels condamnés à l’étranger
  • Avis de déplacement des délinquants vers d’autres territoires